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Future STEP

Projet de reconstruction

À ce jour, les rejets de la station d’épuration de LA GUEVILLE ne sont pas conformes à la législation en vigueur, et notamment à l’arrêté ministériel du 22 juin 2007, à la directive sur les eaux résiduaires de 1991 et à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 11 janvier 1994.

Les aménagements de mise en conformité de la station de 2011 s’avèrent insuffisants au regard des résultats des analyses issues de l’auto-surveillance de la station.

En 2014, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, souligne à plusieurs reprises, la nécessité d’une refonte de la station d’épuration de LA GUEVILLE.

Ainsi, le SIRR a pris l’initiative de réaliser un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau afin d’engager les aménagements nécessaires à la mise en conformité de la station d'épuration de la GUEVILLE.

Dans ce cadre, le diagnostic du fonctionnement de la station de traitement des eaux usées constitue une étape préalable nécessaire à la remise en conformité du système d’assainissement : il a été réalisé en 2015 par une société d'ingéniérie.

Le SIRR a ainsi pu lancer un appel d'offres d'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) fin 2015 pour lancer les études et suivre les travaux nécessaires à la reconstruction de la station d'épuration.

Le candidat retenu a été HYDRATEC, filiale du groupe SETEC.

Dossier loi sur l'eau

Le DLE est un document indispensable permettant de demander l'autorisation aux services de l'Etat de construire une nouvelle station d'épuration.

Il a été établi par notre AMO en 2016 ; une étude d'impact environnementale réalisée par une société spécialisée est jointe en annexe au DLE, notamment sur les aspects faune et flore.

Le DLE a été transmis fin janvier 2017 aux services concernés de la préfecture des Yvelines (DDT78) qui l'a ensuite communiqué aux services co-instructeurs : ARS, AFB, DRIEE. 

Après plusieurs aller-retours en 2017 entre la DDT et le SIRR suite aux remarques formulées par les services co-instructeurs, une version finale du DLE a été établie et remise à la DDT78 le 30/01/2018.

Il a été finalement validé définitivement début mai 2018.

Appel à candidatures marché travaux

L'appel à candidatures pour la reconstruction de la station d'épuration a été lancé le 20 janvier 2017 sur le site officiel du BOAMP.

A la date fixée pour le dépôt des candidatures, le 1er mars 2017, le SIRR a reçu 5 dossiers.

Ces 5 dossiers ont été dépouillés et analysés par notre AMO.

Une présentation a été faite le 17 mars 2017 devant un jury de concours composé de membres de la commission d'appel d'offres du SIRR et de 3 personnes extérieures spécialisées dans les domaines de l'assainissement et de la construction.

Le jury a voté à l'unanimité l'acceptation des 5 candidatures reçues, avec comme mandataires/traiteurs d'eau :  OTV, STEREAU, DEGREMONT, SOURCES et VINCI.

Le 6 avril 2017 s'est tenu un comité syndical du SIRR qui a validé le choix du jury.


Appel d'offres marché travaux

L'appel d'offres pour les travaux de reconstruction de la station d'épuration a été lancé le 11 avril 2017 par l'envoi du DCE (dossier de consultation des entreprises) aux 5 candidats retenus et la mise en ligne sur le site officiel Klekoon (avec une passerelle vers le BOAMP).

La date limite de remise des dossiers de soumission a été fixée au 20 septembre 2017.

Sur les 5 candidats ayant été autorisés à soumissionner, seulement 3 ont remis une offre : OTV (groupe VEOLIA), SOURCES et VINCI CONSTRUCTION.

Le calendrier de dépouillement et d'analyses des offres a été le suivant :

- du 20/09/2018 au 19/10/2018 : dépouillement par l'AMO et le SIRR

- 19/10/2018 : envoi d'une première liste de questions aux 3 soumissionnaires avec un délai de réponse de 3 semaines

- 22/11/2018 : audition des 3 soumissionnaires par le jury de concours composé des menbres de la commission d'appel d'offres du SIRR, de l'AMO et de 3 personnes extérieures spécialisées dans le domaine de la construction de sites industriels (architecte, communauté d'aglomération d'Orléans et SIAAP)

- 24/11/2018 : envoi d'une deuxième liste de questions aux 3 soumissionnaires avec un délai de réponse de 2 semaines

- 12/12/2018 : envoi d'une troisième liste de questions aux 3 soumissionnaires avec un délai de réponse de 2 semaines

- 08/01/2018 : réunion du jury de concours qui examine le rapport établi par l'AMO concernant le classement des offres avec proposition du moins disant; le jury est d'accord sur le choix fait par l'AMO et désigne le groupement OTV comme mieux disant.

- 15/01/2018 : réunion du comité syndical du SIRR qui valide le choix fait par le jury et désigne OTV comme attributaire du Marché.

Le groupement constructeur adjudicataire a la composition suivante :

- OTV traiteur d'eau et mandataire
- EIFFAGE pour le génie civil
- EGIS EAU pour la maîtrise d'oeuvre
- ALH (Alain Le Houedec) architecte
- VEOLIA EAU pour l'exploitation

Le marché comporte plusieurs tranches :

- Tranche 1 : études de conception, durée maximale de 6 mois
- Tranche 2 : travaux 30 mois incluant une période de 6 mois pour la mise en service
- Tranche 3 : exploitation de la nouvelle STEP pendant 1 an renouvelable une fois


Signature du Marché

Après plusieurs mois de mise au point des documents marché entre le groupement constructeur, l'AMO et le SIRR, le marché a été signé le 06/06/2018.
Après réception par le SIRR de la validation du contrôle de conformité effectué par la Sous Préfecture de Rambouillet, le marché a été notifié le 11/06/2018 à OTV.
Suite à cette notification, un ordre de service a été envoyé le 27/06/2018 à OTV, mandataire du groupement constructeur, pour le démarrage de la première tranche :  études de conception, d'une durée maximale de 6 mois.
Cette première tranche comprend également toutes les démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire les nouvelles installations.


Enquête publique

Suite à la validation du DLE par la DDT78 en début mai 2018, celle-ci a envoyé un rapport à la Préfecture demandant d'enclencher la procédure d'enquête publique.
La Préfecture a saisi le Tribunal Administratif de Versailles par courrier du 11/05/2018.
Suite à la désignation par le TA de Versailles d'un commissaire enquêteur, la Préfecture a établi le 04/06/2018 l'Arrêté Préfectoral pourtant ouverture de l'enquête publique du 22/06 au 23/07/2018 et désignant le commissaire enquêteur.
Cet arrêté est consultable en pièce ci-jointe. 
Il indique les dates fixées pour les permanences assurées par le commissaire enquêteur dans les mairies de Rambouillet et de GAZERAN ainsi que les sites internet où peuvent être consultés le dossier loi sur l'eau et l'étude d'impact.
De plus, des réunions publiques d'information se sont tenues à l'initiative du SIRR:
- le 13 juin 2018 en soirée dans la salle communale de Vieille Eglise en Yvelines,
- le 14 juin 2018 en soirée dans la salle des fêtes de Gazeran,
- le 27 juin 2018 en soirée dans la salle des fêtes de Rambouillet.
Ces réunions ont permis au SIRR de présenter le projet de reconstruction de la station d'épuration (voir contenu de cette présentation en pièce ci-jointe) et de répondre à chaque séance aux questions posées par plusieurs personnes de l'assistance.
Pendant la période d'enquête publique, plusieurs habitants de la commune de Gazeran ont déposé des observations sur le registre mis à disposition à la mairie ainsi que sur le registre électronique de l'enquête. Le SIRR a transmis au commissaire enquêteur les réponses à toutes les questions posées. 
Après cette période d'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis son rapport et ses conclusions le 22 août 2018 à destination du TA de Versailles et de la Préfecture des Yvelines. Il a émis un avis favorable au dossier présenté et à l'opération concernée.
Ce rapport est consultable en pièce jointe du présent article.


Arrêté préfectoral d'autorisation

Suite à l'émission du rapport avec avis favorable du commissaire enquêteur, la Préfecture a pu établir l'Arrêté préfectoral autorisant la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration. Cet arrêté indique notamment:
- les normes de rejet et le débit de référence de la nouvelle station
- les modalités d'auto-surveillance du réseau de collecte, de la station d'épuration et du milieu récepteur (rivière La Guéville).
Cet arrêté est consultable en pièce jointe du présent article.


Permis de construire

Dès la notification du marché et l'émission le 27/06/2018 à OTV de l'ordre de service de démarrage de la Tranche 1 (études de conception), le groupement constructeur s'est attaché à l'établissement du dossier de demande du permis de construire.
Ce dossier a été déposé le 31/07/2018 en mairie de Gazeran et son instruction par les services compétents a duré jusqu'au 08/11/2018.
Suite aux avis favorables de tous ces services, la mairie de Gazeran a pu émettre le 15/11/2018 l'arrêté municipal autorisant la construction de la nouvelle STEP.
Cet arrêté municipal est consultable en pièce jointe du présent article.
Il a été affiché le jour même à l'entrée de la STEP actuelle (RD906, route de Maintenon, commune de Gazeran) ainsi que sur le panneau d'information de la Mairie.