Administration

Liste des marchés 2021

Le SIRR a conclu un marché de plus de 40 000,00 € HT en 2021. Il s'agit du marché de transport et de traitement des boues de 2021 à 2023, pour un montant total de 189 760 €HT (estimation). Le titulaire est SEDE ENVIRONNEMENT.

Liste des cessions/acquisitions

L’article L.5211-37 du CGCT prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur un établissement public de coopération intercommunale donne lieu chaque année à une délibération de l’organe délibérant.

Le bilan des acquisitions et cessions pour 2016 :
- vente de l'immeuble situé 11 rue du Général de Gaulle à Rambouillet - lot n°4 (référence cadastrale : AD 21), pour un montant de 120 000,00 € par acte notarié en date du 23 décembre 2016.

Le bilan des acquisitions et cessions pour 2017
- vente de l'immeuble situé 11 rue du Général de Gaulle à Rambouillet - lots n°1 et 2 (référence cadastrale : AD 21), pour un montant de 360 000,00 € par acte notarié en date du 12 juin 2017.

Le bilan des acquisitions et cessions pour 2018
Aucune cession ou acquisition n'a été opérée par le SIRR en 2018.

Le bilan des acquisitions et cessions pour 2019
Afin de régulariser une situation de transfert qui aurait du être finalisée en 2014, les actes de transferts de propriété à titre gratuit, entre le SIRR et la commune de Rambouillet, concernant l'emprise foncière des parcelles BI-50 d'une superficiede 11 937 m² et AB-317 d'une superficie de 4 006 m², sises rue de Clairefontaine à Rambouillet, ont été formalisés par acte notarié signé le 11 décembre 2019.

Le bilan des acquisitions et cessions pour 2020
Aucune cession ou acquisition n'a été opérée par le SIRR en 2020.

Le bilan des acquisitions et cessions pour 2021
Aucune cession ou acquisition n'a été opérée par le SIRR en 2021.